L'Artisanat en chiffres
L'Artisanat en Europe élargie
- Près de 23 millions d'entreprises
L'Artisanat en France métropolitaine
(Source APCMA au 01/01/2011)
- Plus de 960 000 entreprises
- 3,1 millions d'actifs
- 300 milliards d'euros HT de chiffre d'affaires
L'Artisanat en Languedoc-Roussillon
- 57 995 entreprises au 1er janvier 2011
- 164 643 actifs au 1er janvier 2010
- 9,3 milliards d'euros HT de chiffre d'affaires dégagés en 2007
Qu’est ce qu’un Artisan ?
Le secteur économique de l'artisanat se définit en fonction de l'activité exercée, de la taille de l'entreprise et de la qualification du chef d'entreprise.
L'activité : elle doit être exercée de façon indépendante. Il s'agit d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service dont la liste a été précisée par décret du 2 avril 1998. La Nomenclature d'Activité Française Artisanale (NAFA) recense ainsi plus de 250 métiers artisanaux.
L'effectif : doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers, les personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés. En cas d'emploi de plus de 10 salariés, l'immatriculation est maintenue aux personnes ayant la Qualité d'artisan, d'Artisan d'Art ou de Maître Artisan ( (le décret n° 95-1287 du 14 décembre 1995 permet à un artisan de conserver son statut au-delà de 10 salariés)
La qualification : quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, la majorité des activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée officiellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci ( loi du 5 juillet 1996, décret du 2 avril 1998).
